Contrats, CGV, NDA, devis, mentions légales RGPD, mise en demeure — générés automatiquement, conformes au droit français, PDF téléchargeable immédiatement.
6 modèles rédigés conformément au Code Civil français et au RGPD. Gratuit pour les deux premiers, Pro pour les suivants.
Mission, livrables, délais, paiement et protection juridique complète.
✓ GratuitChiffrage détaillé HT/TTC avec postes, délais et bon pour accord.
✓ GratuitConditions générales de vente obligatoires pour toute relation commerciale.
ProNDA bilatéral ou unilatéral pour protéger les informations sensibles.
ProPolitique de confidentialité et mentions légales conformes au RGPD.
ProLettre formelle pour impayés ou non-respect de contrat, avec délai légal.
ProPas besoin d'avocat ni de connaissances juridiques. Vous répondez à des questions simples, on génère le document.
Sélectionnez parmi les 6 types disponibles selon votre besoin du moment.
Quelques informations sur vous, votre client et la mission. Moins de 2 minutes.
Document généré instantanément dans votre navigateur. Prêt à envoyer.
Un client paie en retard ? Calculez instantanément les pénalités légales que vous pouvez réclamer, conformément au Code de commerce.
Micro-entrepreneur, EURL, SASU, SARL… Répondez à 4 questions simples pour obtenir une première orientation, à affiner avec un expert-comptable.
Répondez à 1 question pour adapter la checklist à votre situation, puis cochez les points au fur et à mesure — votre progression est sauvegardée automatiquement sur cet appareil.
🎯 Conçue pour : contrats de prestation de services freelance, devis, missions ponctuelles ou récurrentes (développement, conseil, design, rédaction, etc.). Pas adaptée : contrats de travail salarié, baux immobiliers, ventes de biens, ou contrats très spécifiques à un secteur réglementé — dans ces cas, consultez un professionnel du droit.
DocFreelance vient de voir le jour. Pas encore d'avis, mais une promesse claire : des documents juridiques sérieux, à un prix honnête, sans bla-bla. Essayez gratuitement et faites-vous votre propre avis.
Commencez gratuitement. Passez Pro quand vous en avez besoin. Sans engagement.
Rejoignez les freelances qui protègent leur activité avec des contrats professionnels.